Site Natura 2000 Des Vallées de la Double

Les évaluations d'incidences Natura 2000

Concilier projets d'aménagement et préservation de l'environnement

Un processus d'évaluation des incidences pour adapter les décisions

Dans la logique de la démarche Natura 2000 visant à concilier activités humaines et préoccupations environnementales, les projets d'aménagement et les manifestations ne sont pas nécessairement incompatibles avec les objectifs de préservation. Toutefois, étant susceptibles d'affecter de façon notable le milieu naturel, ils doivent faire l'objet d'une procédure d'évaluation d'incidences.

L'objectif de cette procédure est de prévenir les éventuels dommages directs et indirects, par la mise en place de mesures d'adaptation ou de compensation visant à en atténuer ou éliminer les impacts.

Pour en savoir plus : Site du Ministère

Le régime des évaluations des incidences concerne des activités qui sont :

  • soit déjà soumises à un régime administratif préexistant d’approbation, de déclaration ou d’autorisation;
  • soit celles pour lesquelles un régime d’évaluation propre à Natura 2000 est créé.

Pour chacune des 2 catégories, des listes nationales et locales existent:

  • liste nationale des activités déjà soumises à un régime préexistant: l’article R.414-19 du code de l’environnement.
  • liste départementale complétant la liste nationale des activités déjà soumises à un régime préexistant: arrêté Préfectoral 1
  • liste départementale des activités avec régime d'évaluation propre à Natura 2000: arrêté préfectoral 2

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